Organisation de courses de stock-car

Publizéiert den 24.03.2014 an Aus der Chamber, Homepage an Questions parlementaires. Gespaart

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Madame la Ministre de l’Environnement et à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures au sujet de « l’organisation de courses de stock-car».

L’organisation de courses de stock-car pose un certain nombre de problèmes, surtout en termes d’autorisations requises, de sécurité du tracé, de nuisances sonores, d’accès routier ou encore d’emplacement.

La Fédération Luxembourgeoise du Stock-Cars (FLSC) vient de recevoir une autorisation en vertu de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles afin d’organiser sur le territoire de la Commune de Frisange des courses de stock-car. Il paraît que la commune n’ait pas été mise au courant de l’affaire, sans parler du fait qu’aucun avis ne lui ait été demandé ou, semble-t-il, n’ait été demandé à l’Administration de la Nature et des Forêts. Or, il est indispensable que les communes soient mises au courant et qu’elles puissent donner leur avis notamment quant à l’emplacement du ou des terrains sur le(s)quel(s)les courses auront lieu. Il importe, en effet, de sécuriser ceux-ci, de prévoir, le cas échéant, des accès aux dit(s) terrain(s) ou encore de définir des emplacements de parkings en nombre suffisant. L’exemple de la commune de Frisange illustre le vague qui entoure l’organisation de telles courses. Or, il est d’intérêt général de disposer de règles et de procédures claires et précises.

Au vu de ce qui précède, j’aimerais demander à Madame la Ministre de l’Environnement et à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures :

  • Si dans le cas précis de la commune de Frisange les avis de la commune et de l’Administration de la Nature et des Forêts ont été demandés ? Si de manière générale, les communes et l’Administration de la Nature et des Forêts sont informées voire si leurs avis sont sollicités ? Dans l’affirmative, s’il en est tenu compte ?
  • Sur base de quels critères les autorisations d’organiser des courses de stock-car sont-elles données ?
  • En tout état de cause, le gouvernement estime-t-il que la législation en vigueur est suffisante ou pense-t-il qu’il faudrait prévoir des règles plus précises et des procédures plus transparentes ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

Sylvie Andrich-Duval

Député

 

Démarrage des travaux du contournement de Hellange sur l’A13

Publizéiert den 23.01.2014 an Aus der Chamber, Homepage an Questions parlementaires. Gespaart

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, j’ai l’honneur de vous informer que je souhaite poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures.

Suite à une récente décision de justice, il semble que tous les obstacles à une réalisation rapide du contournement de Hellange sur l’A13 soient enfin levés.

  • Dans ce contexte, j’aimerais savoir de Monsieur le Ministre quand est-ce qu’il entend faire démarrer les travaux afférents ?

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma très haute considération.

Sylvie Andrich-Duval

Députée

Démarrage des travaux du contournement de Hellange sur l’A13

Publizéiert den 23.01.2014 an Aus der Chamber, Homepage an Questions parlementaires. Gespaart

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, j’ai l’honneur de vous informer que je souhaite poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures.

Suite à une récente décision de justice, il semble que tous les obstacles à une réalisation rapide du contournement de Hellange sur l’A13 soient enfin levés.

  • Dans ce contexte, j’aimerais savoir de Monsieur le Ministre quand est-ce qu’il entend faire démarrer les travaux afférents ?

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma très haute considération.

Sylvie Andrich-Duval

Députée

Exonération des accises sur le gasoil utilisé comme carburant dans les tracteurs et machines agricoles, viticoles, horticoles

Publizéiert den 22.08.2013 an Aus der Chamber, Homepage an Questions parlementaires. Gespaart

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaite poser la question parlementaire ci-après à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et à Monsieur le Ministre des Finances.

Selon la législation en vigueur, l’autorisation « LUTRA » permet l’exonération des accises sur le gasoil utilisé comme carburant dans les tracteurs et machines agricoles, viticoles, horticoles et de sylviculture.

Or, depuis un certain temps, l’Administration des Douanes et des Accises ne permet plus l’application des dispositions « LUTRA » aux exploitants agricoles amateurs et aux éleveurs amateurs d’animaux de race, grands et petits.

Dans ce contexte, j’aimerais interroger Messieurs les Ministres au sujet des points ci-après:

  • Messieurs les Ministres sont-ils au courant de l’interprétation restrictive récente des dispositions « LUTRA » de la part de l’Administration des Douanes et Accises ?
  • Messieurs les Ministres ne partagent-ils pas l’opinion que les exploitants agricoles amateurs et les éleveurs amateurs d’animaux de race apportent une contribution importante au niveau de l’entretien du paysage et de la nature et au niveau du maintien de la biodiversité dans notre pays ?
  • Monsieur le Ministre des Finances compte-t-il intervenir auprès de la direction de l’Administration des Douanes et Accises dans le sens d’un maintien des dispositions « LUTRA » au profit des exploitations prémentionnées ?

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma très haute considération.

Sylvie Andrich-Duval

Députée

Exonération des accises sur le gasoil utilisé comme carburant dans les tracteurs et machines agricoles, viticoles, horticoles

Publizéiert den 22.08.2013 an Aus der Chamber, Homepage an Questions parlementaires. Gespaart

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaite poser la question parlementaire ci-après à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et à Monsieur le Ministre des Finances.

Selon la législation en vigueur, l’autorisation « LUTRA » permet l’exonération des accises sur le gasoil utilisé comme carburant dans les tracteurs et machines agricoles, viticoles, horticoles et de sylviculture.

Or, depuis un certain temps, l’Administration des Douanes et des Accises ne permet plus l’application des dispositions « LUTRA » aux exploitants agricoles amateurs et aux éleveurs amateurs d’animaux de race, grands et petits.

Dans ce contexte, j’aimerais interroger Messieurs les Ministres au sujet des points ci-après:

  • Messieurs les Ministres sont-ils au courant de l’interprétation restrictive récente des dispositions « LUTRA » de la part de l’Administration des Douanes et Accises ?
  • Messieurs les Ministres ne partagent-ils pas l’opinion que les exploitants agricoles amateurs et les éleveurs amateurs d’animaux de race apportent une contribution importante au niveau de l’entretien du paysage et de la nature et au niveau du maintien de la biodiversité dans notre pays ?
  • Monsieur le Ministre des Finances compte-t-il intervenir auprès de la direction de l’Administration des Douanes et Accises dans le sens d’un maintien des dispositions « LUTRA » au profit des exploitations prémentionnées ?

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma très haute considération.

Sylvie Andrich-Duval

Députée

Personnes agées souffrant d’une maladie psychiatrique

Publizéiert den 23.04.2013 an Aus der Chamber an Questions parlementaires. Gespaart

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaite poser la question parlementaire ci-après à Monsieur le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale.

Considérant l’évolution démographique de la population au Grand-Duché de Luxembourg, il échet de constater que de plus en plus de personnes âgées sont atteintes de problèmes psychiatriques chroniques et que notamment chez les personnes de plus de 60 ans, vingt-et-un pour cent (21 %) nécessitent des traitements psychiatriques.

Dans les maisons de soins comme dans les centres intégrés pour personnes âgées (CIPA), la prise en charge de ces personnes ne peut se faire vu l’infrastructure et l’organisation de ces institutions, de sorte que l’admission de ces dernières a été prise en charge fréquemment par le CHNP.

Or, d’après mes informations, l’admission définitive des personnes âgées atteintes de problèmes psychiatriques chroniques ne se fait désormais plus dans cet hôpital.

Dans ce cadre, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :

  • Est-ce que Monsieur le Ministre est au courant combien de personnes âgées souffrent d’une maladie psychiatrique chronique (telle que schizophrénie, névrose) au Grand-Duché de Luxembourg?
  • Est-il vrai que l’admission des personnes âgées atteintes de troubles psychiatriques chroniques ne se fait plus au CNHP?
  • Dans l’affirmative, Monsieur le Ministre peut-il m’en indiquer les raisons?
  • Quelles mesures Monsieur le Ministre entend-il prendre à l’avenir pour trouver une solution au problème de l’admission définitive des personnes âgées atteintes d’une maladie psychiatrique chronique?

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma très haute considération.

Sylvie Andrich-Duval

Députée

 

Gefor duerch d’Anti-Babypëll vun der 3. Generatioun ?

Publizéiert den 09.01.2013 an Aus der Chamber, Homepage an Questions parlementaires. Gespaart

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale.

Récemment, en France, une jeune femme ayant subi un accident cardio-vasculaire dû à des pilules de troisième génération avait porté plainte contre un géant pharmaceutique. Suite à la polémique qui enfle dès lors, la Ministre de la Santé française a décidé le 2 janvier 2013, de mettre fin au remboursement des pilules contraceptives de troisième génération dès le 31 mars 2013.

Au vu de ce qui précède, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale :

  • Les pilules en question sont-elles aussi en vente au Luxembourg ?
  • Dans l’affirmative, Monsieur le Ministre, partage-t-il l’avis et les craintes de son homologue française et entend-il intervenir dans le même sens, voire les retirer du marché ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma plus haute considération.

Sylvie Andrich-Duval

Députée

Rieden Sylvie Andrich-Duval

Publizéiert den 18.12.2012 an Aus der Chamber an Rieden. Gespaart

Hei fann dir 2 Rieden vum Sylvie Andrich-Duval

PDF: Projet de loi 6404

Projet de loi portant modification du Titre III du Livre IV du Code du Travail

PDF: Projet de loi 6373

Projet de loi portant modification :

1) du Code du travail ;

2) du Code pénal ;

3) de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat ;

4) de la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques, 2. l’amélioration de la structure générale et de l’équilibre régional de l’économie ;

5) de la loi modifiée du 30 juin 2004 portant création d’un cadre général des régimes d’aides en faveur du secteur des classes moyennes ;

6) de la loi du 15 juillet 2008 relative au développement économique régional ;

7) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration ;

8) de la loi du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l’innovation ;

9) de la loi du 18 février 2010 relative à un régime d’aides à la protection de l’environnement et l’utilisation rationnelle des ressources naturelles