Verspéidungen am Zuchtrafic : Wat sinn d’Ursaachen an d’Konsequenzen ?

Här President,

Esou ewéi den Artikel 80 vum Chambersreglement et virgesäit bieden ech Iech dës parlamentaresch Fro iwwert Verspéidungen am Zuchtrafic un den Här Nohaltegkeetsminister weiderzeginn.

An de läschte Jore si vill Efforten ënnerholl gi fir den ëffentlechen Transport méi attraktiv ze maachen. Och den neien Horaire deen zanter dem 10. Dezember spillt soll zu Verbesserungen am Zuchreseau bäidroen.

Leider hëlt Onzefriddenheet vu ville Leit duerch alldeeglech Zuchverspéidunge respektiv duerch carrément d’Sträiche vun Zich ëmmer méi zou. Sou ginn et mengen Informatiounen no Zuchlinnen déi ënnert anerem bis zu 12 Verspéidungen an engem Mount hunn.

Duerch dës Ëmstänn komme vill Leit net mat Zäit op hir Aarbecht a mussen dofir Iwwerstonne maache fir déi verlueren Aarbechtszäit erëm eranzehuelen. Anscheinend kréien an der Tëschenzäit  vill Leit besonnesch am Privatsecteur un d’Häerz geluecht erëm mam Auto schaffen ze kommen oder huele selwer déi Decisioun, och well den Patron d’Excusen déi CFL am Fall vun enger Verspéidung ausstellen, net méi kann oder well alldeeglech unhuelen. Aner Leit kënne wéinst der Problematik vun der Onpünktlechkeet hir Doktesch Rendezvousen net wouerhuelen, wat mat Käschte verbonnen ass, well den Dokter säi Rendezvous awer verrechent op een do war oder net.

An dësem Kontext wollt ech dem Nohaltegkeetsminister dës Froe stellen :

  • Gett am Sënn vun der Transparenz driwwer nogeduecht all Mount Statistiken iwwert Pünktlechkeet ze presentéieren, esou wei déi belsch a franséisch Eisebunn daat all Mount maachen ?
  • Wéivill Prozent vun den Zich am Mount hu schonns beim Depart eng Verspéidung ?
  • Wéivill Zich gi pro Mount annuléiert a firwat ?
  • Wie héich ass de Prozentsaz am Mount vun de richtegen Offaarts- an Ukommenszäiten ?
  • Ass schonns eng Kéier driwwer nogeduecht gi fir de geschiedegte Clienteë bei Onpénktlechkeet eng Entschiedegung zoukommen ze loossen a wa jo wéi kéint sou eng Entschiedegung ausgesinn?

Här President, ech bieden Iech mäin déifste Respekt unzehuelen.

Sylvie Andrich-Duval

Deputéiert

Initiative « Staark Kanner »

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse au sujet de l’initiative « Staark Kanner ».

Le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch, vient de lancer  l’initiative « Staark Kanner. D’ Zukunft fänkt éischter un». Selon les propos du Ministre, la campagne vise à informer les parents au sujet de cet ensemble de mesures et à les sensibiliser aux enjeux de la petite enfance.

La campagne est accompagnée d’une publicité soutenue par des spots dans les médias audio-visuels, des flyers ou des affiches. Diffusées largement au sein de l’espace public, les affiches de l’initiative ne fournissent que très peu d’informations et font principalement référence à un site internet www.staarkkanner.lu.

Au vu de ces informations, j’aimerais poser plusieurs questions à Monsieur le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse :

  • Dans la mesure où la teneur informative des affiches est très faible, Monsieur le Ministre peut-il préciser la plus-value de la campagne d’affichage ?
  • Un appel public à la concurrence a-t-il été lancé pour l’élaboration de cette campagne ?
  • Monsieur le Ministre, quels sont les coûts de l’ensemble de la campagne « Staark Kanner » en moyens publicitaires et logistiques ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

Sylvie Andrich-Duval

Députée

Pénalisation du voyeurisme dans les lieux publics

Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de la Justice au sujet d’une pénalisation du voyeurisme dans les lieux publics.

Selon les informations révélées dans la presse, l’affaire concernant une personne filmant depuis des années en toute impunité sous les jupes des femmes dans les transports publics aurait été classée sans suite. Selon le porte-parole de l’administration judiciaire, ces actes ne constituent ni attentat à la pudeur, ni outrage public aux bonnes mœurs, ni atteinte à la vie privée, au vu du principe de l’interprétation stricte de la loi pénale. La loi sur la protection de la vie privée du 11 août 1982 punit quiconque porte volontairement atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui en observant ou faisant observer au moyen d’un appareil quelconque, une personne se trouvant dans un lieu non public, sans le consentement de celle-ci. Comme les transports en commun sont considérés comme des lieux publics, le parquet n’aurait pas d’emprise pour agir contre cette forme de voyeurisme.

Le comportement « voyeuriste », basé sur l’attirance à observer l’intimité d’une personne sans interaction du voyeuriste avec la victime, constitue souvent une forme grave d’harcèlement sexuel et moral. Cette agression est dirigée notamment contre les femmes se trouvant dans un lieu public ou privé, celles-ci ignorant souvent qu’elles sont observées. Il y a urgence de lutter contre ces agressions et de protéger les victimes. Dans ce sens le législateur belge a adopté en 2016 une loi pénalisant le voyeurisme dans les lieux publics. De même, le gouvernement français a lancé un plan de lutte contre le harcèlement dans les transports publics en 2015, suite à un rapport inquiétant du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes publié également en 2015. En outre, le Gouvernement luxembourgeois a affirmé dans son programme de 2013 que « [l]es violences sexistes doivent faire l’objet de mesures de prévention systématiques suivies, le cas échéant, de mesures de répression et de sanctions ».

Dans ce contexte, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Justice :

  • Monsieur le Ministre peut-il nous confirmer la véracité des informations diffusées par la presse ?
  • Est-ce que le ministère public dispose des moyens de poursuite des auteurs des actes de voyeurisme dans les lieux publics ?
  • Dans la négative, Monsieur le Ministre n’estime-t-il pas nécessaire et urgent de légiférer dans cette manière et de prévoir des sanctions pénales à l’égard des auteurs de voyeurisme dans les lieux publics contre la volonté des victimes ?

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.

Sylvie Andrich-Duval                                                           

Gilles Roth

Députés

Sinn d’Organigrammen am ëffentlechen Déngscht all ausgeschafft ?

Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une série de questions à Monsieur le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative concernant les représentations du personnel et les organigrammes dans la Fonction publique.

La loi du 25 mars 2015 portant sur les réformes de la Fonction publique, entrée en vigueur le 1er octobre 2015, prévoit la mise en place d’un système de gestion par objectifs qui détermine et assure le suivi de la performance générale de l’administration et de la performance individuelle des agents qui en font partie. Selon l’article 4 de la loi sous rubrique, le système de gestion par objectifs est mis en œuvre sur base, entre autres, du programme de travail de l’administration et, s’il y a lieu, de ses différentes unités organisationnelles, ainsi que de l’organigramme et de la description de poste.

En outre, d’après l’article 36 de la même loi, la représentation du personnel a pour mission entre autres de se prononcer, dès le stade de l’élaboration, sur les modifications à apporter au régime de service du personnel de l’administration qu’elle représente ainsi qu’aux règlements relatifs à l’organisation et au fonctionnement des services.

Par ailleurs, le règlement grand-ducal d’exécution du 30 septembre 2015 impose expressément, qu’en vertu de l’article 36 susmentionné, « (…) le comité doit être consulté dès le stade de l’élaboration du texte (…) ».

Au vu de ce qui précède, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative :

  • Monsieur le Ministre peut-il, un an et demi après la mise en vigueur des réformes de la Fonction publique, nous renseigner sur l’état d’avancement de l’établissement des organigrammes dans les différents ministères et administrations publiques ?
  • Monsieur le Ministre peut-il nous assurer que, conformément aux dispositions légales, toutes les représentations du personnel agréées au sein de l’Administration gouvernementale ont été impliquées lors de l’établissement de ces organigrammes ?
  • Dans la négative, Monsieur le Ministre peut-il en expliquer les raisons ?

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.

 

Diane Adehm                           Sylvie Andrich                                      Gilles Roth

Députée                                   Députée                                              Député

Ännerung vum Geschlecht am État civil : Sollen d’Konditiounen och zu Lëtzebuerg vereinfacht ginn ?

Monsieur le Président,

 

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de la Justice au sujet de la modification de la mention du sexe à l’état civil.

 

En date du 12 octobre 2016, l’Assemblée nationale en France a adopté définitivement le projet de loi n° 661 de modernisation de la justice du XXIe siècle.

En matière de transsexualité en ce qui concerne le changement du sexe sur l’état civil, il abolit l’obligation de transformation physique et d’intervention chirurgicale, toujours en vigueur au Luxembourg.

Dès lors, toute personne qui démontre par une réunion suffisante de faits que la mention relative à son sexe dans les actes de l’état civil ne correspond pas à celui dans lequel elle se présente et dans lequel elle est connue peut en obtenir la modification (nouvel article 61-5 du Code civil français).

Il remonte déjà au 23 février 2016 que nous avons déposé la proposition de loi n° 6955 relative à la transsexualité et modifiant le Code civil, allant dans le sens de cette modernisation de la justice française.

Dans ce contexte, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Justice :

 

  • Suite à la modernisation de la justice française, quelles mesures Monsieur le Ministre de la Justice entend-il prendre afin d’abolir les interventions physiques et psychologiques forcées toujours en vigueur au Luxembourg ?
  • Monsieur le Ministre entend-il supporter notre proposition de loi ou envisage-t-il l’élaboration d’un projet de loi propre ?

 

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.

 

 

 

 

 

 

 

Sylvie Andrich-Duval                                                Françoise Hetto

Députées

Les dons d’organes au Luxembourg

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Madame la Ministre de la Santé concernant les dons d’organes.

En novembre 1982 le Grand-Duché s’est doté d’une loi sur le prélèvement d’organes et de tissus humains. D’après cette loi, chaque résident du pays est donneur potentiel d’organes, c’est-à-dire que les organes et tissus peuvent être prélevés après le décès de toute personne ayant eu son dernier domicile légal au Luxembourg et n’ayant pas, de son vivant, fait connaître, par écrit, son refus à un tel prélèvement. Or, au niveau du classement mondial du don d’organes, le Luxembourg se trouve quasiment en dernière place.

Ladite loi de 1982 a été modifiée par la loi du 25 juin 2015. Or selon mes informations, certains règlements grand-ducaux font encore défaut.

Au vu de ce qui précède, j’aimerais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de la Santé :

  • Madame la Ministre peut-elle confirmer que les règlements en question ne sont pas encore en vigueur ? Dans l’affirmative, quelles en sont les raisons ?
  • Sachant que l’on connaît toujours un manque de dons d’organes au Luxembourg, j’aimerais savoir de Madame la Ministre, si, à côté des campagnes de sensibilisation pour les donateurs potentiels, le ministère fait aussi des campagnes auprès des médecins, ces derniers jouant un rôle important dans le contact avec les patients ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

Sylvie Andrich-Duval

Députée

Eine „Maison médicale“ im Osten des Landes ?

Herr Präsident,

Gemäß Artikel 80 der Geschäftsordnung der Abgeordnetenkammer, bitten wir Sie, die vorliegende parlamentarische Anfrage an die Gesundheitsministerin weiterzuleiten.

Wie in der Vergangenheit schon häufiger bemängelt, hat die „Patiente-Vertriedung“ erneut festgestellt, dass der ländliche Raum und hier vor allem der Osten des Landes, benachteiligt ist was die medizinische Notfallversorgung angeht. Der Osten ist immer noch die einzige Region des Landes in der es keine „Maison médicale“ gibt.

In den anderen Regionen des Landes muss man aber auch feststellen, dass die Notfallversorgung zwischen 18:00 (Schließen der Arztpraxen) und 20:00 (Öffnen der Maisons médicales) nicht garantiert ist.

In diesem Kontext möchten wir folgende Fragen an die Gesundheitsministerin stellen:

  • Kann die Ministerin uns mitteilen ob mittlerweile Vorschläge vorliegen wie man auch im Osten des Landes eine effiziente medizinische Notfallversorgung, insbesondere außerhalb der Öffnungszeiten der Arztpraxen garantieren kann?
  • Erachtet die Regierung es als sinnvoll die Öffnungszeiten der Maisons médicales auf 18:00 Uhr vorzuschieben? Würde dies nicht ein Aufsuchen der Notaufnahme in den Kliniken zu diesen Uhrzeiten verringern?

Es zeichnen hochachtungsvoll,

Léon Gloden

Sylvie Andrich-Duval

Abgeordnete

Examen de sélection pour étudiants en médecine dans les Universités belges francophones

Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à  Monsieur le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche au sujet des étudiants en médecine dans une université francophone belge.

La Fédération Wallonie-Bruxelles a instauré à partir de l’année académique 2015/2016 un examen de sélection dans les Universités belges francophones entre la première et la deuxième année de médecine afin de limiter le nombre d’étudiants admis en deuxième année et de respecter ainsi les quotas de numéro INAMI (Institut national d’assurance maladie-invalidité) fixés par le Gouvernement fédéral. Pour rappel, afin de pouvoir exercer sa profession en Belgique, chaque médecin se voit attribuer un numéro INAMI qui permet aux patients de se faire rembourser les soins de santé.

Saisi par huit étudiants qui avaient réussi la session d’examens de première année en médecine mais qui avaient raté « le concours boucherie », le Conseil d’Etat vient de se prononcer en faveur d’une suspension du classement du nouveau concours considérant comme arbitraires le contingentement fédéral et par effet de ricochet le quota d’étudiants décidé par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour s’y conformer.

Dans ce contexte, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche:

  • Est-ce que l’article 5§7 de l’arrêté royal du 12 juin 2008 visant à délivrer un numéro INAMI aux étudiants en médecine qui prévoit une dérogation pour les étudiants originaires d’Etats membres de l’Union européenne dont les universités n’offrent pas de cycle de formation complet en médecine a été transposé par la Fédération Wallonie-Bruxelles ?
  • Plus concrètement, les étudiants luxembourgeois sont-ils dispensés de l’examen concours lors de leur passage en deuxième année d’études dans une université francophone belge dans la mesure où ils sont à considérer à part de la procédure réglementaire d’attribution des numéros INAMI ?
  • Si tel n’est pas le cas, quelles sont les conséquences exactes de cet arrêt du Conseil d’Etat belge pour tous les étudiants en médecine et plus précisément pour les étudiants luxembourgeois?
  • Le Ministre n’estime-t-il pas qu’il est impératif d’intervenir auprès des autorités belges compétentes afin que les étudiants luxembourgeois issus ou non de l’Université de Luxembourg ne soient pas soumis à la procédure réglementaire en question pour les années académiques à venir ?

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.

Sylvie Andrich-Duval

Martine Hansen

Députées

Éischt Autorisatioune fir Psychotherapeuten

Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Madame la Ministre de la Santé au sujet de la loi du 14 juillet 2015 portant création de la profession de psychothérapeute.
Ayant constaté que le Ministère de la Santé vient de délivrer récemment les premières autorisations pour l’exercice de la profession de psychothérapeute j’aimerais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de la Santé :
– Le registre professionnel dont le Ministre de la Santé est responsable selon l’article 7 (4) de la loi de 2015, peut-il être consulté par le public ? Dans l’affirmative, où peut-on trouver ce registre ? Qu’en est-il du registre ordinal pour les psychothérapeutes tenu à jour par le Collège médical ?
– Sachant que l’article 6 de la loi de 2015 a conféré au Conseil scientifique de psychothérapie la mission de définir les méthodes de psychothérapie reconnues au Luxembourg, j’aimerais savoir de Madame la Ministre si le Conseil a déjà défini ces méthodes ? Dans l’affirmative, quelles sont les méthodes qui ont été retenues et de quelle manière sont-elles portées à la connaissance aussi bien des psychothérapeutes tombant sous les dispositions transitoires de la loi de 2015, que des étudiants qui sont en voie de formation ?
– Sachant que la loi de 2015 arrête que les médecins-spécialiste en psychiatrie présentant un titre licite de formation en psychothérapie ont le droit de porter le titre de psychothérapeute, j’aimerais savoir combien de psychiatres ont jusqu’à présent été autorisés à porter ce titre ? Combien de demandes ont été introduites par des psychiatres ? Le ministère a-t-il émis des refus de porter le titre de psychothérapeute à des psychiatres?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Sylvie Andrich-Duval
Députée

Historesche keltesche Site um Tëtelbierg an desolatem Zoustand ?

Herr Präsident,
Gemäß Artikel 80 der Geschäftsordnung der Abgeordnetenkammer bitte ich Sie die parlamentarische Anfrage über die Grabstätte auf dem Titelberg an den Herrn Kulturminister weiterzuleiten.
Aus einem Pressebericht der gestrigen Ausgabe der Zeitung „Tageblatt“ ergibt sich, dass die noch vor knapp zwei Jahren von der früheren Kulturministerin Maggy Nagel restaurierte und eingeweihte keltische Grabstätte auf dem Titelberg sich heute in einem bedenklichen Zustand befinden soll. Laut Bericht scheint es nicht klar, ob der „Service des sites et monuments nationaux“ (SSMN) oder/und die Gemeinde Differdingen für den Unterhalt zuständig ist/sind.
In diesem Zusammenhang möchte ich folgende Fragen an den Herrn Kulturminister stellen:
 Verfügt der Minister über Kenntnisse betreffend den in der Presse beschriebenen desolaten Zustand der Grabstätte auf dem Titelberg?
 Wie hoch beliefen sich die Kosten der Restaurierung der keltischen Grabstätte auf dem Titelberg? Wer hat sich zu welchen Teilen an der Finanzierung beteiligt?
 Wem obliegt der Unterhalt dieses historischen Standortes?
 Warum kommen laut Minister die Verantwortlichen ihren Aufgaben nicht nach?
 Was gedenkt der Minister ggf. zu unternehmen, um diesen Missstand zu beheben?
Es zeichnet hochachtungsvoll,

Sylvie Andrich
Abgeordnete