Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, j’ai l’honneur de vous informer que je souhaite poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures.

Suite à une récente décision de justice, il semble que tous les obstacles à une réalisation rapide du contournement de Hellange sur l’A13 soient enfin levés.

• Dans ce contexte, j’aimerais savoir de Monsieur le Ministre quand est-ce qu’il entend faire démarrer les travaux afférents ?

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma très haute considération.

Sylvie Andrich-Duval

Députée

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaite poser la question parlementaire ci-après à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et à Monsieur le Ministre des Finances.

Selon la législation en vigueur, l’autorisation « LUTRA » permet l’exonération des accises sur le gasoil utilisé comme carburant dans les tracteurs et machines agricoles, viticoles, horticoles et de sylviculture.

Or, depuis un certain temps, l’Administration des Douanes et des Accises ne permet plus l’application des dispositions « LUTRA » aux exploitants agricoles amateurs et aux éleveurs amateurs d’animaux de race, grands et petits.

Dans ce contexte, j’aimerais interroger Messieurs les Ministres au sujet des points ci-après:

• Messieurs les Ministres sont-ils au courant de l’interprétation restrictive récente des dispositions « LUTRA » de la part de l’Administration des Douanes et Accises ?

• Messieurs les Ministres ne partagent-ils pas l’opinion que les exploitants agricoles amateurs et les éleveurs amateurs d’animaux de race apportent une contribution importante au niveau de l’entretien du paysage et de la nature et au niveau du maintien de la biodiversité dans notre pays ?

• Monsieur le Ministre des Finances compte-t-il intervenir auprès de la direction de l’Administration des Douanes et Accises dans le sens d’un maintien des dispositions « LUTRA » au profit des exploitations prémentionnées ?

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma très haute considération.

Sylvie Andrich-Duval

Députée

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale.

Récemment, en France, une jeune femme ayant subi un accident cardio-vasculaire dû à des pilules de troisième génération avait porté plainte contre un géant pharmaceutique. Suite à la polémique qui enfle dès lors, la Ministre de la Santé française a décidé le 2 janvier 2013, de mettre fin au remboursement des pilules contraceptives de troisième génération dès le 31 mars 2013.

Au vu de ce qui précède, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale :

• Les pilules en question sont-elles aussi en vente au Luxembourg ?

• Dans l’affirmative, Monsieur le Ministre, partage-t-il l’avis et les craintes de son homologue française et entend-il intervenir dans le même sens, voire les retirer du marché ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma plus haute considération.

Sylvie Andrich-Duval

Députée