Verspéidungen am Zuchtrafic : Wat sinn d’Ursaachen an d’Konsequenzen ?

Här President,

Esou ewéi den Artikel 80 vum Chambersreglement et virgesäit bieden ech Iech dës parlamentaresch Fro iwwert Verspéidungen am Zuchtrafic un den Här Nohaltegkeetsminister weiderzeginn.

An de läschte Jore si vill Efforten ënnerholl gi fir den ëffentlechen Transport méi attraktiv ze maachen. Och den neien Horaire deen zanter dem 10. Dezember spillt soll zu Verbesserungen am Zuchreseau bäidroen.

Leider hëlt Onzefriddenheet vu ville Leit duerch alldeeglech Zuchverspéidunge respektiv duerch carrément d’Sträiche vun Zich ëmmer méi zou. Sou ginn et mengen Informatiounen no Zuchlinnen déi ënnert anerem bis zu 12 Verspéidungen an engem Mount hunn.

Duerch dës Ëmstänn komme vill Leit net mat Zäit op hir Aarbecht a mussen dofir Iwwerstonne maache fir déi verlueren Aarbechtszäit erëm eranzehuelen. Anscheinend kréien an der Tëschenzäit  vill Leit besonnesch am Privatsecteur un d’Häerz geluecht erëm mam Auto schaffen ze kommen oder huele selwer déi Decisioun, och well den Patron d’Excusen déi CFL am Fall vun enger Verspéidung ausstellen, net méi kann oder well alldeeglech unhuelen. Aner Leit kënne wéinst der Problematik vun der Onpünktlechkeet hir Doktesch Rendezvousen net wouerhuelen, wat mat Käschte verbonnen ass, well den Dokter säi Rendezvous awer verrechent op een do war oder net.

An dësem Kontext wollt ech dem Nohaltegkeetsminister dës Froe stellen :

  • Gett am Sënn vun der Transparenz driwwer nogeduecht all Mount Statistiken iwwert Pünktlechkeet ze presentéieren, esou wei déi belsch a franséisch Eisebunn daat all Mount maachen ?
  • Wéivill Prozent vun den Zich am Mount hu schonns beim Depart eng Verspéidung ?
  • Wéivill Zich gi pro Mount annuléiert a firwat ?
  • Wie héich ass de Prozentsaz am Mount vun de richtegen Offaarts- an Ukommenszäiten ?
  • Ass schonns eng Kéier driwwer nogeduecht gi fir de geschiedegte Clienteë bei Onpénktlechkeet eng Entschiedegung zoukommen ze loossen a wa jo wéi kéint sou eng Entschiedegung ausgesinn?

Här President, ech bieden Iech mäin déifste Respekt unzehuelen.

Sylvie Andrich-Duval

Deputéiert

Initiative « Staark Kanner »

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse au sujet de l’initiative « Staark Kanner ».

Le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch, vient de lancer  l’initiative « Staark Kanner. D’ Zukunft fänkt éischter un». Selon les propos du Ministre, la campagne vise à informer les parents au sujet de cet ensemble de mesures et à les sensibiliser aux enjeux de la petite enfance.

La campagne est accompagnée d’une publicité soutenue par des spots dans les médias audio-visuels, des flyers ou des affiches. Diffusées largement au sein de l’espace public, les affiches de l’initiative ne fournissent que très peu d’informations et font principalement référence à un site internet www.staarkkanner.lu.

Au vu de ces informations, j’aimerais poser plusieurs questions à Monsieur le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse :

  • Dans la mesure où la teneur informative des affiches est très faible, Monsieur le Ministre peut-il préciser la plus-value de la campagne d’affichage ?
  • Un appel public à la concurrence a-t-il été lancé pour l’élaboration de cette campagne ?
  • Monsieur le Ministre, quels sont les coûts de l’ensemble de la campagne « Staark Kanner » en moyens publicitaires et logistiques ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

Sylvie Andrich-Duval

Députée

Pénalisation du voyeurisme dans les lieux publics

Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de la Justice au sujet d’une pénalisation du voyeurisme dans les lieux publics.

Selon les informations révélées dans la presse, l’affaire concernant une personne filmant depuis des années en toute impunité sous les jupes des femmes dans les transports publics aurait été classée sans suite. Selon le porte-parole de l’administration judiciaire, ces actes ne constituent ni attentat à la pudeur, ni outrage public aux bonnes mœurs, ni atteinte à la vie privée, au vu du principe de l’interprétation stricte de la loi pénale. La loi sur la protection de la vie privée du 11 août 1982 punit quiconque porte volontairement atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui en observant ou faisant observer au moyen d’un appareil quelconque, une personne se trouvant dans un lieu non public, sans le consentement de celle-ci. Comme les transports en commun sont considérés comme des lieux publics, le parquet n’aurait pas d’emprise pour agir contre cette forme de voyeurisme.

Le comportement « voyeuriste », basé sur l’attirance à observer l’intimité d’une personne sans interaction du voyeuriste avec la victime, constitue souvent une forme grave d’harcèlement sexuel et moral. Cette agression est dirigée notamment contre les femmes se trouvant dans un lieu public ou privé, celles-ci ignorant souvent qu’elles sont observées. Il y a urgence de lutter contre ces agressions et de protéger les victimes. Dans ce sens le législateur belge a adopté en 2016 une loi pénalisant le voyeurisme dans les lieux publics. De même, le gouvernement français a lancé un plan de lutte contre le harcèlement dans les transports publics en 2015, suite à un rapport inquiétant du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes publié également en 2015. En outre, le Gouvernement luxembourgeois a affirmé dans son programme de 2013 que « [l]es violences sexistes doivent faire l’objet de mesures de prévention systématiques suivies, le cas échéant, de mesures de répression et de sanctions ».

Dans ce contexte, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Justice :

  • Monsieur le Ministre peut-il nous confirmer la véracité des informations diffusées par la presse ?
  • Est-ce que le ministère public dispose des moyens de poursuite des auteurs des actes de voyeurisme dans les lieux publics ?
  • Dans la négative, Monsieur le Ministre n’estime-t-il pas nécessaire et urgent de légiférer dans cette manière et de prévoir des sanctions pénales à l’égard des auteurs de voyeurisme dans les lieux publics contre la volonté des victimes ?

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.

Sylvie Andrich-Duval                                                           

Gilles Roth

Députés

Keng Diskriminéierung vun eeleren a behënnerte Leit bei Assurancen

D’Sylvie Andrich-Duval huet an der Chamberkommissioun een Amendement zu engem Gesetz (7102) proposéiert fir ze verhënneren, dass eeler oder behënnert Leit beim Ofschléisse vun enger Assurance kéinten diskriminéiert ginn.
Op CSV-TV erkläert d’CSV Deputéiert wat genee gemengt ass a firwat d’Majoritéit den Amendement vun der CSV verworf huet.

Projet de loi 6787 ayant pour objet l’organisation de la Maison de l’orientation

Ried vum Sylvie Andrich-Duval: PL 6787 Ried Sylvie Andrich-Duval


Projet de loi 6787 ayant pour objet l’organisation de la Maison de l’orientation et modifiant 1) la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du Centre de psychologie et d’orientation scolaires, 2) la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques, 3) la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l’enseignement (Titre VI : De l’enseignement secondaire), 4) la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d’instituts et de services d’éducation différenciée, 5) la loi modifiée du 2 décembre 1987 portant réglementation de la médecine scolaire, 6) la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, 7) la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d’un lycée-pilote, 8) la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental, 9) la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, 10) la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l’accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers, 11) la loi du 21 juillet 2012 portant création du Sportlycée, 12) la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d’un Institut de formation de l’éducation nationale, 13) l’article L.622-18 du Code du travail

Sinn d’Organigrammen am ëffentlechen Déngscht all ausgeschafft ?

Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une série de questions à Monsieur le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative concernant les représentations du personnel et les organigrammes dans la Fonction publique.

La loi du 25 mars 2015 portant sur les réformes de la Fonction publique, entrée en vigueur le 1er octobre 2015, prévoit la mise en place d’un système de gestion par objectifs qui détermine et assure le suivi de la performance générale de l’administration et de la performance individuelle des agents qui en font partie. Selon l’article 4 de la loi sous rubrique, le système de gestion par objectifs est mis en œuvre sur base, entre autres, du programme de travail de l’administration et, s’il y a lieu, de ses différentes unités organisationnelles, ainsi que de l’organigramme et de la description de poste.

En outre, d’après l’article 36 de la même loi, la représentation du personnel a pour mission entre autres de se prononcer, dès le stade de l’élaboration, sur les modifications à apporter au régime de service du personnel de l’administration qu’elle représente ainsi qu’aux règlements relatifs à l’organisation et au fonctionnement des services.

Par ailleurs, le règlement grand-ducal d’exécution du 30 septembre 2015 impose expressément, qu’en vertu de l’article 36 susmentionné, « (…) le comité doit être consulté dès le stade de l’élaboration du texte (…) ».

Au vu de ce qui précède, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative :

  • Monsieur le Ministre peut-il, un an et demi après la mise en vigueur des réformes de la Fonction publique, nous renseigner sur l’état d’avancement de l’établissement des organigrammes dans les différents ministères et administrations publiques ?
  • Monsieur le Ministre peut-il nous assurer que, conformément aux dispositions légales, toutes les représentations du personnel agréées au sein de l’Administration gouvernementale ont été impliquées lors de l’établissement de ces organigrammes ?
  • Dans la négative, Monsieur le Ministre peut-il en expliquer les raisons ?

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.

 

Diane Adehm                           Sylvie Andrich                                      Gilles Roth

Députée                                   Députée                                              Député

Frauentag, ein Grund zum Feiern?

Am 8. März wird weltweit der Internationale Frauentag begangen. Er entstand in der Zeit um den Ersten Weltkrieg im Kampf für Gleichberechtigung, Frauenwahlrecht und die Emanzipation von Arbeiterinnen.

Vieles wurde seitdem in Luxemburg in punkto Geschlechtergleichstellung erreicht, zumindest was die verfassungsrechtliche und gesetzliche Gleichstellung betrifft. Es hapert jedoch vor allem noch bei der praktischen Umsetzung.

Die rezente „RTL Background”-Ausgabe ging in ihrem interessanten Rundumschlag kontrovers auf verschiedene Themen ein. Etwas befremdend war die gambiabegeisterte Fehldarstellung, das „Frauen”-Ministerium sei erst von der „fortschrittlichen” blau-rot-grünen Regierung zum „Chancengleichheits”-Ministerium umgetauft worden. Wo dieser Namenswechsel doch bereits unter der CSV-LSAP-Koalition 2004-2009 erfolgte.

Die Gleichstellung von Frauen und Männern ist eine ressortübergreifende zentrale Aufgabe. Die CSV steht für eine faire und gleiche Teilnahme von Frauen in allen Lebensbereichen. Insbesondere gilt es, die gleichen sozialen, wirtschaftlichen und politischen Rechte zu sichern sowie eine durchdachte und vernetzte Politik für Chancengleichheit in Schule und Beruf zu gestalten.

Frauen sind nach wie vor in Führungspositionen unterrepräsentiert, verdienen im Durchschnitt weniger als ihre männlichen Kollegen und verfügen über niedrigere Renten. Fakt ist auch, dass die aktuelle Regierung das angekündigte Rentensplitting bis dato nicht geliefert hat.

Die CSV wird jedenfalls weiterhin den Zugang von Frauen zu Leitungspositionen in Politik, Wirtschaft, Finanzwelt, Industrie sowie in den Bereichen Technologie, Medien, Kultur und Gesellschaft durch ein ausgeglichenes Geschlechterverhältnis auf allen Ebenen anstreben und fördern. .

Parallel gilt es Rahmenbedingungen zu schaffen, die es jeder Familie ermöglichen ihr „Work-Life-Balance”-Modell frei zu wählen, ohne von der Politik in eine vorgeschriebene Richtung gedrängt zu werden, wie dies zurzeit der Fall ist.

Aktuelle internationale Entwicklungen gefährden die Frauenrechte und sind Nährboden für Sexismus und Rassismus.

In vielen Ländern genießen die Frauen noch immer nicht die gleiche Ausbildung und Freiheit wie die Männer. Und Armut hat nach wie vor ein vorwiegend weibliches Gesicht. Hinzu kommt, dass Mädchen und Frauen am häufigsten Opfer von Gewalt werden.

Ein Hauptanliegen der CSV gilt daher der Bekämpfung geschlechtsspezifischer Gewalt. Es gibt viele Formen von Gewalt gegen Frauen: häusliche Gewalt, Prostitution, Frauenhandel, Genitalverstümmelung oder sexuelle Gewalt als Waffe in Kriegsgebieten, gegen Flüchtlingsfrauen. Jegliche Form von Gewalt ist ein Verbrechen, das durch nichts entschuldigt oder relativiert werden kann. Sie muss auf allen Kontinenten und in jedem Kulturkreis konsequent bekämpft werden. Umso bedauerlicher, dass die jetzige Regierung die Istanbulkonvention des Europarats zur Verhütung von Gewalt gegen Frauen und häuslicher Gewalt noch immer nicht ratifiziert hat. Auch ist sie der harschen Kritik der Menschenrechtskommission ausgesetzt wegen ihrer versuchten halbherzigen gesetzlichen Regelung der Prostitution. Ein weiteres Manko ihrerseits sind die angekündigten Maßnahmen gegen Sexismus im öffentlichen Raum.

Der Weltfrauentag ist wohl ein Grund zum Feiern, allerdings ist er leider auch immer noch eine Notwendigkeit! Man darf nicht müde werden daran zu erinnern, dass Chancengleichheit derzeit noch keine Realität ist.

Ännerung vum Geschlecht am État civil : Sollen d’Konditiounen och zu Lëtzebuerg vereinfacht ginn ?

Monsieur le Président,

 

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de la Justice au sujet de la modification de la mention du sexe à l’état civil.

 

En date du 12 octobre 2016, l’Assemblée nationale en France a adopté définitivement le projet de loi n° 661 de modernisation de la justice du XXIe siècle.

En matière de transsexualité en ce qui concerne le changement du sexe sur l’état civil, il abolit l’obligation de transformation physique et d’intervention chirurgicale, toujours en vigueur au Luxembourg.

Dès lors, toute personne qui démontre par une réunion suffisante de faits que la mention relative à son sexe dans les actes de l’état civil ne correspond pas à celui dans lequel elle se présente et dans lequel elle est connue peut en obtenir la modification (nouvel article 61-5 du Code civil français).

Il remonte déjà au 23 février 2016 que nous avons déposé la proposition de loi n° 6955 relative à la transsexualité et modifiant le Code civil, allant dans le sens de cette modernisation de la justice française.

Dans ce contexte, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Justice :

 

  • Suite à la modernisation de la justice française, quelles mesures Monsieur le Ministre de la Justice entend-il prendre afin d’abolir les interventions physiques et psychologiques forcées toujours en vigueur au Luxembourg ?
  • Monsieur le Ministre entend-il supporter notre proposition de loi ou envisage-t-il l’élaboration d’un projet de loi propre ?

 

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.

 

 

 

 

 

 

 

Sylvie Andrich-Duval                                                Françoise Hetto

Députées

Les dons d’organes au Luxembourg

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Madame la Ministre de la Santé concernant les dons d’organes.

En novembre 1982 le Grand-Duché s’est doté d’une loi sur le prélèvement d’organes et de tissus humains. D’après cette loi, chaque résident du pays est donneur potentiel d’organes, c’est-à-dire que les organes et tissus peuvent être prélevés après le décès de toute personne ayant eu son dernier domicile légal au Luxembourg et n’ayant pas, de son vivant, fait connaître, par écrit, son refus à un tel prélèvement. Or, au niveau du classement mondial du don d’organes, le Luxembourg se trouve quasiment en dernière place.

Ladite loi de 1982 a été modifiée par la loi du 25 juin 2015. Or selon mes informations, certains règlements grand-ducaux font encore défaut.

Au vu de ce qui précède, j’aimerais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de la Santé :

  • Madame la Ministre peut-elle confirmer que les règlements en question ne sont pas encore en vigueur ? Dans l’affirmative, quelles en sont les raisons ?
  • Sachant que l’on connaît toujours un manque de dons d’organes au Luxembourg, j’aimerais savoir de Madame la Ministre, si, à côté des campagnes de sensibilisation pour les donateurs potentiels, le ministère fait aussi des campagnes auprès des médecins, ces derniers jouant un rôle important dans le contact avec les patients ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

Sylvie Andrich-Duval

Députée