Ginn et Retarde bei Adapto (fréieren Novabus) Ufroen ?

Här President,
Laut Artikel 80 vum Chambersreglement, bieden ech Iech folgend Fro iwwert den Transport- Service “Adapto” un den Här Nohaltegkeets- an Infrastrukturminister François Bausch weiderzeleeden.
Den Transport-Service, dee bis Ufank dëses Jores als Novabus am ganze Land bekannt war, gouf virun e puer Méint ëmgedeeft an heescht elo “Adapto”, grad esou wéi den “Ediff” Transport elo de neien Numm ” Capabs” dréit.
Et handelt sech heibäi ëm e spezialiséierte Ruffbussystem matt deem Leit matt enger Behënnerung kënnen op hir Aarbecht, respektiv Leit mat spezielle Bedierfnisser kënne Fahrten accordéiert kréien, e.a. och bis bei hiren Dokter, an op dee Wee onofhängeg bleiwe vun Drëttpersounen.
Zënter dem 1. Mee ass de Novabus-System grad wéi dee vun den “Ediff”-Transporter reforméiert ginn a fält net méi ënnert Kompetenz vun der Familljeministesch an dem Inneminister, mee ënnersteet just nach dem Nohaltegkeetsminister. Dës Reform hat och am Virfeld fir Kritike vun de Behënnertenorganisatiounen un der Informatiounspolitik vum Nohaltegkeetsministère gesuergt.
Et ass mer elo zu Ouere komm, datt bedauerlecherweis d’Demande fir déi jo elo net méi gratis Adapto-Kaart oder speziell Adapto-Ufroen ëfters mat Retarde bis zu 4 Méint behandelt géife ginn. Och Leit, déi den Adapto vum Dokter opgeschriwwe kritt hunn an drop ugewise si wéinst enger medezinescher Behandlung transportéiert ze ginn, missten dës Waardezäit mat a Kaf huelen oder kréiche geäntwert, si missten sech dann eben en Taxi huelen. Hei handelt sech haaptsächlech ëm eeler Leit oder awer Leit matt engem méi oder manner graven Handicap.
Dofir folgend Froen un den Här Minister:
 Kann den Här Minister mer dëst bestätegen a wa jo, wéivill Demandë leien do?
 Deelt den Här Minister meng Meenung, datt esou laang Friste vu bis zu 4 Méint net acceptabel sinn? Wat gedenkt en dergéint z’ënnerhuelen?
 Wéi gedenkt de Minister de concernéierte Leit en attendant kuerzfristeg ze hëllefen?
 Wier et net sënnvoll Drénglechkeetskritäre fir d’Behandlung vun den Demanden ze berücksichtegen?
 Ass et denkbar, dass an deene Fäll sech d’Gesondheetskeess un den ufalenden Taxiskäschte kéint bedeelegen?
 Wéivill Leit hunn de Moment eng Adapto-Kaart an a wéivill Persoune kruten hier speziell Ufroen accordéiert ? Wat ass d’Differenz par Rapport zu der Zuel vun de fréieren Novabusbenotzer?
 Huet den Här Minister Kritäre fixéiert déi garantéieren, dass all Ufro gläich behandelt gëtt? Wa jo wat fir eng? Am anere Fall, ass et virgesi fir esou Kritären anzeféieren?
Mat déiwem Respekt.
Sylvie Andrich-Duval
Deputéiert

Firwat ass d’Lyme-Borréliose net als Krankheet unerkannt

Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Madame la Ministre de la Santé au sujet de la maladie de Lyme.
La maladie de Lyme (ou Borréliose de Lyme) est une infection bactérienne répandue mondialement et transmise à l’homme par morsures de tiques. Si elle n’est pas soignée, cette infection chronique peut entraîner des complications graves au niveau de plusieurs organes, ce qui se traduit pour les patients en douleurs quotidiennes et un corps qui s’épuise très vite. Il est facile de prévenir les complications car la maladie de Lyme se traite sans difficulté lorsqu’elle est détectée tôt. Mais, c’est en effet le diagnostique qui est compliqué comme les symptômes peuvent être multiples et les tests disponibles ont des limites.
Au Luxembourg la maladie de Lyme n’est pas reconnue et les traitements quotidiens, qui peuvent coûter jusqu’à 1000 euros par mois ne sont par conséquent pas remboursés par les caisses de maladie.
Au vu de ce qui précède, j’aimerais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de la Santé :
• Pour quelles raisons la maladie de Lyme n’est-elle pas reconnue au Luxembourg ?
• Madame la Ministre n’estime-t-elle pas que l’on doive au plus vite reconnaître cette maladie ?
• Pour quelles raisons n’existe-t-il pas de statistiques fiables relatives à cette maladie infectieuse qui devrait être déclarée par les médecins traitants ?
• Ne devrait-on pas davantage sensibiliser les médecins afin de favoriser un diagnostique rapide et efficace ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

Sylvie Andrich-Duval
Députée

Eng nei Carrière bei der ITM ?

Monsieur le Président,
Nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une série de questions à Monsieur le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative au sujet du recrutement au sein de l’Inspection du travail et des mines.
Il nous revient par voie de presse que le directeur de l’Inspection du travail et des mines (ITM) déplore que les modalités de recrutement actuelles de la fonction publique soient peu adaptées aux missions de l’ITM. Sous ce rapport, Monsieur le Directeur suggère la création d’une nouvelle carrière d’inspecteur qui devrait entre autres permettre le fonctionnement des services par roulement les mettant en mesure d’effectuer le contrôle à toute heure, y compris les jours non ouvrables. Toujours selon le directeur de l’ITM, cette carrière offrirait par ailleurs aux collaborateurs une perspective au sein de l’ITM, alors qu’ils pourraient se spécialiser dans un domaine précis.
C’est dans ce contexte que nous aimerions poser les questions suivantes au Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative :
Le gouvernement est-il au courant de la problématique décrite par le directeur de l’ITM ?
Monsieur le Ministre partage-t-il l’avis que les modalités de recrutement de la fonction publique ne soient pas adaptées aux missions de l’ITM ? Si oui, pour quelles raisons?
Monsieur le Ministre envisage-t-il, le cas échéant, la création d’une nouvelle carrière telle que souhaitée par le directeur de l’ITM ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.

Sylvie Andrich-Duval Gilles Roth
Députée Député

Intégration de la Biobanque au sein du Laboratoire national de Santé

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Madame la Ministre de la Santé, à Monsieur le Ministre de l’enseignement supérieur et à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures concernant le Laboratoire national de Santé (LNS).

En raison du nouveau plan d’intervention d’urgence (PIU) en cas d’accident nucléaire, le laboratoire de la Division de la Radioprotection de la Direction de la Santé ne peut plus être intégré dans le Laboratoire national de Santé (LNS) à Dudelange. En effet, le plan prévoit que pour des raisons de sécurité des services importants ne doivent pas être installés dans un rayon de 15 km autour de Cattenom.

Dans ce contexte, le ministère de la Santé et le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ont annoncé que la Biobanque (IBBL) remplacerait le laboratoire de la Division de la Radioprotection de la Direction de la Santé au sein du Laboratoire national de Santé actuellement en construction.

Ceci constitue, me paraît-il, un changement important de programme contraire à l’autorisation légale initiale.

Au vu de ce qui précède, j’aimerais poser les questions suivantes aux Ministres concernées :

  • L’intégration de la Biobanque au sein du nouveau Laboratoire national de Santé nécessite-t-elle des transformations au niveau du bâtiment respectivement des équipements ?
  • Dans l’affirmative, lesquelles et quel en serait le coût ? Est-ce que les travaux de transformations sont déja en cours et qui en a donné l’aval? Si oui, le gouvernement n’estime-t-il pas qu’il convient de déposer un nouveau projet de loi ad hoc?
  • Quel sera le nouveau lieu d’implantation du laboratoire de la Division de la Radioprotection de la Direction de la Santé ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.

Sylvie Andrich-Duval

Députée

Zougank zum Patientendossier : Wéi ass et wann den Dokter stierft ?

Monsieur le Président,
Nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, nous souhaitons poser une question parlementaire à Madame la Ministre de la Santé.
Il nous revient qu’en cas de décès inopiné du médecin traitant, beaucoup de patients sont quasiment dans l’impossibilité de récupérer leur dossier médical personnel. Si la loi du 24 juillet 2014 concernant les droits et obligations du patient prévoit l’accès au dossier en cas de décès du patient, il semble en effet que l’hypothèse du décès du médecin ait été omise et que, par conséquent, dans ce cas de figure, l’accès au dossier médical pose problème. Les patients en question n’ont pas d’autre choix que de s’adresser de fait aux héritiers.
Au vu de ce qui précède, nous aimerions poser les questions suivantes à Madame la Ministre de la Santé :
• Madame la Ministre, peut-elle confirmer la situation telle que décrite ci-dessus ?
• Madame la Ministre partage-t-elle l’avis qu’il faut adapter la législation dans les meilleurs délais afin de garantir ce droit fondamental de l’accès au dossier des patients ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.

Sylvie Andrich-Duval Marc Lies
Députée Député

Préretraite : Wéi ass d’Opdeelung tëscht Männer a Fraen ?

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire au sujet des différents types de préretraite.

Dans ses rapports d’activité, le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire dresse chaque année un état actualisé des entreprises ayant recours aux différents types de préretraite (préretraite solidarité, préretraite ajustement et préretraite progressive). Il ne ressort toutefois pas de ces statistiques combien de femmes ou d’hommes ont profité de ces régimes. Le gouvernement n’a pas non plus fourni ces données dans le cadre de la réforme projetée de ces différentes formes de préretraite.

C’est ainsi que j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :

– Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer le nombre d’hommes et de femmes ayant bénéficié des différents régimes de préretraite par année depuis 2009 ?

– Combien de salariés (m/f) pourraient notamment bénéficier, d’après les prévisions de Monsieur le Ministre, de l’ouverture aux salariés à temps partiel de la préretraite progressive? Qu’en est-il du régime modifié de la préretraite ajustement ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Sylvie Andrich-Duval
Députée

Wat geschitt mam Ettelbrécker “Building” ?

Herr Präsident,
Gemäß Artikel 80 der Geschäftsordnung der Abgeordnetenkammer, bitte ich Sie, die vorliegende parlamentarische Anfrage an die Gesundheitsministerin, den Infrastrukturminister und die Wohnungsbauministerin weiterzuleiten.

Im Rahmen des Konzeptes der “Nei Rehaklinik” in Ettelbruck sollen die Psychiatrie-Patienten vom Hochhaus, des sogenannten “Building”, in kleinere Wohneinheiten von von maximal zwei bis drei Stockwerken umziehen.
Bei der Vorstellung des Konzeptes unterstrich die Gesundheitsmnisterin, dass ein Abriss des Ettelbrücker Buildings derzeit keine Option wäre.

Hat die Regierung bereits über die neue Bestimmung des Buildings entschieden?
Wenn ja, welche Pläne hat die Regierung? Wie steht die Regierung zu der Schaffung von Wohnraum in diesem Gebäude?

Es zeichnet hochachtungsvoll,

Sylvie Andrich-Duval
Abgeordnete

Gi verschidde Stonne fir Kanner mat spezielle Besoinen a privaten Strukturen net méi finanziell ënnerstëtzt ?

Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse au sujet des heures éducatives supplémentaires pour un enfant à besoins spéciaux.

Selon nos informations, le Ministère de l’Education nationale, de l’enfance et de la jeunesse aurait informé certaines structures d’accueil commerciales, que pour des raisons de « contraintes budgétaires », le Ministère ne pourrait pas financer pour l’année 2015 des heures éducatives supplémentaires pour des enfants à besoins spéciaux (EBS).

Dans ce contexte, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse.
• Monsieur le Ministre peut-il nous confirmer la véracité de cette affirmation ?
• Dans l’affirmative, combien de structures d’accueil commerciales sont concernées ? Combien d’enfants à besoins spéciaux sont concernés ?
• Dans un tel scénario, les parents concernés sont obligés de trouver une place dans une structure d’accueil conventionnée. Or, les listes d’attente dans les structures conventionnées sont souvent longues et les enfants dans le besoin risquent de ne pas être encadrés convenablement durant l’attente.
De quelle manière le Monsieur le Ministre envisage-t-il d’aider les enfants concernés ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.

Sylvie Andrich-Duval Françoise Hetto
Députée Députée

Evaluation du Conseil national des finances publiques

Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances en rapport avec l’évaluation du Conseil national des finances publiques à l’occasion du Programme de stabilité et de croissance 2015-2019.

Dans le cadre de son évaluation des finances publiques à l’occasion du Programme de stabilité et de croissance 2015-2019, le Conseil national des finances publiques retient que pour atteindre l’objectif budgétaire à moyen terme, soit un solde structurel supérieur à 0.5% du PIB, il faudra pour la période 2015 à 2019 assurer du côté des recettes budgétaires une stabilité fiscale sur toute la période en question.

Cela signifierait en particulier une neutralité budgétaire de la réforme fiscale annoncée pour 2017 et le maintien des recettes de l’impôt d’équilibrage budgétaire temporaire au-delà de l’année 2016.

Du côté des dépenses budgétaires, le Conseil national des finances publiques estime nécessaire une mise en œuvre complète du Zukunftspak dont 67% des mesures de réduction sont non encore réalisées à l’heure actuelle.

Dans ce contexte, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Finances :

  • Est-ce que le gouvernement partage sous ce point de vue les recommandations du Conseil national des finances publiques ?
  • Est-ce que le gouvernement entend partant assurer que la réforme fiscale projetée pour 2017 soit menée dans le cadre d’une stricte neutralité budgétaire ?
  • Est-ce que le gouvernement envisage de maintenir l’impôt d’équilibrage budgétaire jusqu’à la fin de la présente législature ?
  • Quel est l’impact, en termes de réduction des dépenses budgétaires noté à ce stade au niveau de la mise en œuvre du Zukunftspak ?

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.

Gilles Roth                          

Diane Adehm

Députés

Mobilité des personnes à besoins spécifiques

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaite poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures et à Madame la Ministre de la Famille et de l’Intégration au sujet de la mobilité des personnes à besoins spécifiques.

Selon le Plan d’action du Gouvernement luxembourgeois pour la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées de 2012, la mobilité personnelle des personnes à besoins spécifiques est l’une des conditions sine qua non de leur participation autonome et égalitaire à la vie sociale.

Le Plan vise entre autre à adapter le transport public afin d’encourager une plus grande indépendance de ces personnes. Il serait ainsi indispensable de mettre en place une infrastructure adaptée, notamment au niveau de l’accessibilité des arrêts de bus et des quais de gare, ou de former davantage les conducteurs de bus et le personnel de train, afin qu’ils puissent communiquer au mieux avec les personnes handicapées. De plus, il faut que les informations relatives au transport et les horaires des transports publics soient accessibles aux personnes présentant des troubles de la vue ou de l’audition.

Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures et à Madame la Ministre de la Famille et de l’Intégration.

  • Quel est l’état actuel de l’accessibilité des transports en commun aux personnes à besoins spécifiques?
  • L’adaptation du concept des autobus pour personnes à besoins spécifiques « Capabs » et « Adapto » tiendra-t-elle compte des revendications des personnes concernées ?
  • De quelle manière, le gouvernement entend-il améliorer de manière efficace l’accessibilité des personnes à besoins spécifiques au transport public ?
  • Existe-t-il un plan pluriannuel pour l’adaptation des infrastructures ?
  • Comment le gouvernement entend-il impliquer les communes dans ce contexte ?
  • Dans le cadre du projet du tram, quelles mesures et infrastructures sont prévues pour garantir au maximum l’accessibilité aux personnes présentant un handicap ?
  • Que fera le gouvernement pour garantir une application harmonisée et cohérente par les instances publiques de la définition d’un handicap et des divers degrés de celui-ci ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.

Sylvie-Andrich-Duval

Députée